Permis de construire Locaux N° 0162862500008

Permis de construire n° 0162862500008 à Rouillac pour 240 m² de locaux, 337 Boulevard De L'europe

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0162862500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2025 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162862500008 porte sur un projet situé 337 Boulevard De L'europe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK373. L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
10/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 570 m²
Total 330 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 330 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 570 m²
dont Entrepôt 330 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 570 m²
Total locaux 330 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPMILLON (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162862500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 337 Boulevard De L'europe, à Rouillac (16170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162862500008, déposé en mairie de Rouillac.

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