Permis de construire Locaux N° 01628521C0001

Permis de construire à Rougnac pour 192 m² de locaux - 2000 Route De La Rochebeaucourt Lavaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2000 Route De La Rochebeaucourt Lavaure, Rougnac (16320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628521C0001, instruit par la commune de Rougnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2021

Dossier PC n° 01628521C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628521C0001, délivré le 9 mai 2021 à Rougnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2000 Route De La Rochebeaucourt Lavaure, Rougnac (16320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 755 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/05/2021

Chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rougnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaure

Territoire administratif

Commune: Rougnac Code postal 16320 Identifiant INSEE 16285
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUGNAC (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628521C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2000 Route De La Rochebeaucourt Lavaure, Rougnac (16320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628521C0001, instruit par la commune de Rougnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rougnac

PC n°01628520C0001 Logement Terminé

304 Route Du Texier Le Texier

Rougnac (16320)

Transformation sans extension

21 oct. 2020 44 m² SDP

PC n°01628517C0002 Logement Autorisé

Chante Grelet

Rougnac (16320)

Extension sans transformation

30 oct. 2017 147 m² SDP

PC n°01628516C0003 Logement Commencé

Les Combeaux

Rougnac (16320)

Nouvelle construction

27 janv. 2017 103 m² SDP

PC n°01628515C0003 Locaux Terminé

Le Cledou

Rougnac (16320)

Extension sans transformation

20 oct. 2015 107 m² SDP

PC n°01628515C0001 Logement Commencé

Le Chatenet

Rougnac (16320)

Nouvelle construction

29 août 2015 137 m² SDP

PC n°01628514C0001 Logement Commencé

Bois Du Breuil

Rougnac (16320)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rougnac

Permis d'aménager à Rougnac

1 autorisation

Permis de démolir à Rougnac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rougnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rougnac

Autres types d'autorisations à Rougnac

Caractéristiques du projet