Permis de construire Logement N° 01628513C0002

Permis de construire n° 01628513C0002 à Rougnac pour 135 m² de logement, Mas Millaguet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 01628513C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01628513C0002, délivré le 13 janvier 2014 à Rougnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mas Millaguet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI63. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

83 335 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Millaguet

Territoires administratifs

Commune
Rougnac Code postal 16320 Identifiant INSEE 16285
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 317 m²
Total 182 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUGNAC (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628513C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas Millaguet, à Rougnac (16320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628513C0002, déposé en mairie de Rougnac.

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