Permis de construire Logement N° 01628120C0018

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 116 m² de logement - Le Gazillaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 01628120C0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01628120C0018, délivré le 14 octobre 2020 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Gazillaud, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAZELLES (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628120C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gazillaud, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628120C0018, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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