Permis de construire Logement N° 01628021C0026

Permis de construire n° 01628021C0026 à Rivières pour 120 m² de logement, Rue De La Deesse Damona

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 01628021C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01628021C0026, délivré le 28 février 2022 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Deesse Damona.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B772. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2024

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628021C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Deesse Damona, à Rivières (16110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628021C0026, déposé en mairie de Rivières.

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