Permis de construire Locaux N° 01628019C0018

Permis de construire n° 01628019C0018 à Rivières pour 324 m² de locaux, La Maladrie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 01628019C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628019C0018 porte sur un projet situé La Maladrie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 265 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C981, 0C321. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 265 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C981 0C321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 581 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 581 m²
Total 784 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 257 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 581 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628019C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Maladrie, à Rivières (16110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628019C0018, déposé en mairie de Rivières.

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