Permis de construire Logement N° 01628019C0012

Permis de construire n° 01628019C0012 à Rivières pour 103 m² de logement, Rue Des Oulieres Les Houilleres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 01628019C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2019 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628019C0012 porte sur un projet situé Rue Des Oulieres Les Houilleres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A252, 0A251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
09/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A252 0A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Houilleres

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERES (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628019C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Oulieres Les Houilleres, à Rivières (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628019C0012, déposé en mairie de Rivières.

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