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Permis de construire Locaux N° 01628018C0013

Permis de construire à Rivières pour 843 m² de locaux - La Fosse Pacaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse Pacaud, Rivières (16110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IB NUMERO 11 et accordé le 12 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628018C0013, instruit par la commune de Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 01628018C0013

Demandeur

IB NUMERO 11

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628018C0013, délivré le 12 mars 2019 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fosse Pacaud, Rivières (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IB NUMERO 11. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C562, 0C789, 0C787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C562 0C789 0C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	843 m²	0 m²	843 m²	843 m²
Total	168 m²	843 m²	168 m²	675 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IB NUMERO 11

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842643611
SIRET: 84264361100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628018C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fosse Pacaud, Rivières (16110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IB NUMERO 11 et accordé le 12 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628018C0013, instruit par la commune de Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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