Permis de construire n° 01628015C0008 à Rivières pour 1 229 m² de locaux, Route De Limoges
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 01628015C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01628015C0008, délivré le 20 novembre 2015 à Rivières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Limoges.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C966, 0C946, 0C709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivières Code postal 16110 Identifiant INSEE 16280
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 392 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 17 621 m² |
| Total | 16 392 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 17 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 392 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 17 621 m² |
| Total locaux | 16 392 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 17 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628015C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |