Permis de construire n° 01627712W0005 à Réparsac pour 372 m² de locaux, La Roche Croizat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 01627712W0005
Demandeur
EARL DE LA ROCHE CROIZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01627712W0005 a été délivré le 24 juin 2013 à Réparsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche Croizat. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHE CROIZAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL220, ZL222, ZL230. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réparsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Réparsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réparsac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16277
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 259 m² |
| Total | 887 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 887 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 887 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHE CROIZAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330339250
- SIRET
- 33033925000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- REPARSAC (16200)
Autres dossiers de EARL DE LA ROCHE CROIZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627712W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |