Permis de construire n° 01627615W0004 à Reignac pour 51 m² de locaux, La Moulinasse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 01627615W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01627615W0004 a été délivré le 11 mai 2015 à Reignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Moulinasse.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY122, ZY20, ZY85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Reignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moulinasse
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16276
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 309 m² |
| Total | 258 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 258 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 309 m² |
| Total locaux | 258 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIGNAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627615W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |