Permis de construire n° 01627614W0001 à Reignac pour 191 m² de locaux, Chez Gonin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 01627614W0001
Demandeur
DISTILLERIE CHAIGNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01627614W0001, délivré le 25 mai 2014 à Reignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Gonin. Le dossier a été déposé par DISTILLERIE CHAIGNAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN126, ZN125, ZN66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Reignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Gonin
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16276
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 745 m² |
| Total | 554 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 554 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 745 m² |
| Total locaux | 554 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE CHAIGNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950600858
- SIRET
- 95060085800019
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- REIGNAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627614W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |