Permis de construire n° 01627418C0001 à Moulins-sur-Tardoire pour 128 m² de locaux, 197 Rue Des Palombes Les Goutes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 01627418C0001
Demandeur
COMMUNE DE RANCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-sur-Tardoire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627418C0001 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé 197 Rue Des Palombes Les Goutes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RANCOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A451, 0A450. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Tardoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-sur-Tardoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goutes
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-sur-Tardoire Code postal 16110 Identifiant INSEE 16406
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 256 m² |
| Total | 128 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 128 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 256 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 256 m² |
| Total locaux | 128 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANCOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602743
- SIRET
- 21160274300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RANCOGNE (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |