Permis de construire Locaux N° 01627213N0003

Permis de construire n° 01627213N0003 à Puyréaux pour 197 m² de locaux, Chalais

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 01627213N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2013 à Puyréaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01627213N0003 porte sur un projet situé Chalais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH24. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyréaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
17/03/2017
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Puyréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalais

Territoires administratifs

Commune
Puyréaux Code postal 16230 Identifiant INSEE 16272
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 196 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYREAUX (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627213N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 17/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalais, à Puyréaux (16230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627213N0003, déposé en mairie de Puyréaux.

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