Permis de construire Locaux N° 01627119C0002

Permis de construire n° 01627119C0002 à Puymoyen pour 525 m² de locaux, Impasse De La Chaume

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 01627119C0002

Demandeur

ELCAWISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01627119C0002 a été délivré le 16 juillet 2019 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De La Chaume. La demande émane de ELCAWISA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK245, AK241, AK248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymoyen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymoyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK245 AK241 AK248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 481 m²
Total 956 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 956 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 481 m²
dont Entrepôt 956 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 481 m²
Total locaux 956 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELCAWISA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538722620
SIRET
53872262000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TOUVRE (16600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01627119C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Chaume, à Puymoyen (16400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELCAWISA et accordé le 16 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627119C0002, déposé en mairie de Puymoyen.

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