Permis de construire n° 01627014N0001 à Pressignac pour 528 m² de locaux, Ld Magneras
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 01627014N0001
Demandeur
EARL MEILLAT JEAN-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01627014N0001, délivré le 12 mai 2014 à Pressignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Magneras. EARL MEILLAT JEAN-PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A326, A325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pressignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressignac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16270
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 458 m² |
| Total | 1 930 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 930 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEILLAT JEAN-PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453307126
- SIRET
- 45330712600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRESSIGNAC (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01627014N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |