Permis de construire Logement N° 0162692500004

Permis de construire n° 0162692500004 à Pranzac pour 107 m² de logement, Flamenac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0162692500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0162692500004 a été délivré le 18 août 2025 à Pranzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Flamenac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C302. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pranzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 440 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/08/2025
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2026

Localisation du projet à Pranzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flamenac

Territoires administratifs

Commune
Pranzac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16269
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS SUR TARDOIRE (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162692500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Flamenac, à Pranzac (16110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162692500004, déposé en mairie de Pranzac.

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