Permis de construire n° 01626922C0003 à Pranzac pour 2 407 m² de locaux, Les Rentes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 01626922C0003
Demandeur
NATURAE SACRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01626922C0003, délivré le 1 juin 2022 à Pranzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Rentes. NATURAE SACRA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1131. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pranzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pranzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rentes
Territoires administratifs
- Commune
- Pranzac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16269
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
| Total | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 407 m² | 2 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURAE SACRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897616256
- SIRET
- 89761625600011
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- PRANZAC (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01626922C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |