Permis de construire Logement N° 01626918C0002

Permis de construire à Pranzac pour 38 m² de logement - 18 Route De Montbron

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 01626918C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01626918C0002, délivré le 24 août 2018 à Pranzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Route De Montbron, Pranzac (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC71, AC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
29/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pranzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC71 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pranzac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16269
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 169 m²
Total 131 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRANZAC (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01626918C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Montbron, Pranzac (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01626918C0002, instruit par la commune de Pranzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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