Permis de construire Locaux N° 01626914C0005

Permis de construire n° 01626914C0005 à Pranzac pour 202 m² de locaux, Flamenac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 01626914C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2014 à Pranzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01626914C0005 porte sur un projet situé Flamenac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C322, C870, C874. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pranzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 078 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

5 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pranzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C322 C870 C874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flamenac

Territoires administratifs

Commune
Pranzac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16269
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 4 881 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 5 083 m²
Total 5 078 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 5 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 881 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 5 083 m²
Total locaux 4 881 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 5 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRANZAC (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01626914C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flamenac, à Pranzac (16110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01626914C0005, déposé en mairie de Pranzac.

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