Permis de construire n° 01626316C0006 à Plassac-Rouffiac pour 320 m² de locaux, Aux Tores
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 01626316C0006
Demandeur
BARBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01626316C0006, délivré le 10 février 2017 à Plassac-Rouffiac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aux Tores. La demande émane de BARBOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassac-Rouffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plassac-Rouffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Tores
Territoires administratifs
- Commune
- Plassac-Rouffiac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16263
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488069543
- SIRET
- 48806954300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PLASSAC-ROUFFIAC (16250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01626316C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |