Permis de construire Logement N° 01626112N0006

Permis de construire n° 01626112N0006 aux Pins pour 119 m² de logement, Les Abrieux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2013

Dossier PC n° 01626112N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01626112N0006 a été délivré le 3 février 2013, pour un projet situé Les Abrieux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD85P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD85P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abrieux

Territoires administratifs

Commune
Les Pins Code postal 16260 Identifiant INSEE 16261
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAPONNAT-FLEURIGNAC (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01626112N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Abrieux, aux Pins (16260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2013, ouverture de chantier le 6 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01626112N0006, déposé en mairie des Pins.

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