Permis de construire Locaux N° 01625819C0005

Permis de construire n° 01625819C0005 à Pérignac pour 439 m² de locaux, Chateau De L'herse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 01625819C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01625819C0005 a été délivré le 9 juillet 2020 à Pérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De L'herse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 893 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT25. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 893 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

439 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2020

Localisation du projet à Pérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérignac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16258
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 640 m²
Total 640 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 201 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OXON OX7 3AZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625819C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau De L'herse, à Pérignac (16250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625819C0005, déposé en mairie de Pérignac.

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