Permis de construire n° 01625224C0002 à Orival pour 289 m² de logement, 17 Rue Du Champs Du Chardonneret
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 01625224C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Champs Du Chardonneret, le permis de construire n° 01625224C0002 a été délivré le 6 septembre 2024 à Orival (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Orival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orival Code postal 16210 Identifiant INSEE 16252
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAIS (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625224C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |