Permis de construire n° 01625117W0002 à Oriolles pour 1 786 m² de locaux, La Roche Piquet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 01625117W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oriolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625117W0002 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé La Roche Piquet.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 786 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1043, B1042, B939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oriolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Oriolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Piquet
Territoires administratifs
- Commune
- Oriolles Code postal 16480 Identifiant INSEE 16251
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 1 786 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 672 m² | 2 280 m² |
| Total | 608 m² | 1 786 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 672 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 1 786 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 672 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 608 m² | 1 786 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 672 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIOLLES (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625117W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |