Permis de construire n° 01625115W0002 à Oriolles pour 272 m² de locaux, Chez Boutillet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 01625115W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oriolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01625115W0002 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé Chez Boutillet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en commerce et activités de service et 136 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A933, A631. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oriolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Oriolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Boutillet
Territoires administratifs
- Commune
- Oriolles Code postal 16480 Identifiant INSEE 16251
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 500 m² |
| Total | 228 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 250 m² |
| Autres activités | 114 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 250 m² |
| Total locaux | 228 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIOLLES (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01625115W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |