Permis de construire Logement N° 01625014C0001

Permis de construire n° 01625014C0001 à Orgedeuil pour 240 m² de logement, La Tuilliere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 01625014C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01625014C0001, délivré le 17 juillet 2014 à Orgedeuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Tuilliere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B295, B296, B316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgedeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

65 650 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
21/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgedeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B295 B296 B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilliere

Territoires administratifs

Commune
Orgedeuil Code postal 16220 Identifiant INSEE 16250
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 240 m² 0 m² 93 m² 0 m² 147 m² 240 m²
Total 93 m² 240 m² 0 m² 93 m² 0 m² 147 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEDEUIL (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01625014C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tuilliere, à Orgedeuil (16220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01625014C0001, déposé en mairie d'Orgedeuil.

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