Permis de construire n° 01624924N0005 à Oradour-Fanais pour 260 m² de locaux, La Betoulle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 01624924N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Oradour-Fanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624924N0005 porte sur un projet situé La Betoulle.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E911, 0E913. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-Fanais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oradour-Fanais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Betoulle
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-Fanais Code postal 16500 Identifiant INSEE 16249
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 845 m² |
| Total | 845 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 845 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 845 m² |
| Total locaux | 845 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624924N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |