Permis de construire Logement N° 01624422C0004

Permis de construire à Nersac pour 138 m² de logement - Place De L'union

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 01624422C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01624422C0004, délivré le 21 juin 2022 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'union, Nersac (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Nersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGEDEUIL (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624422C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'union, Nersac (16440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624422C0004, instruit par la commune de Nersac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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