Permis de construire Logement N° 01624421C0015

Permis de construire n° 01624421C0015 à Nersac pour 478 m² de logement, 39 Rue D'angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 01624421C0015

Demandeur

LEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2021 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624421C0015 porte sur un projet situé 39 Rue D'angouleme. Le demandeur déclaré est LEA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK445, AK9, AK446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK445 AK9 AK446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 548 m²
Total 70 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402627855
SIRET
40262785500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1995
Localisation
NERSAC (16440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624421C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue D'angouleme, à Nersac (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEA et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624421C0015, déposé en mairie de Nersac.

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