Permis de construire Logement N° 01624419C0023

Permis de construire n° 01624419C0023 à Nersac pour 113 m² de logement, Lot 7 - 38 (Non Constructi

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 01624419C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01624419C0023, délivré le 15 janvier 2020 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot 7 - 38 (Non Constructi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD271, AD272. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/07/2021
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
22/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet à Nersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD271 AD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS-PALIS (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624419C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 22/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 7 - 38 (Non Constructi, à Nersac (16440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 mai 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624419C0023, déposé en mairie de Nersac.

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