Permis de construire n° 01624417C0001 à Nersac pour 761 m² de locaux, La Placette
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 01624417C0001
Demandeur
SCI DES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Placette, le permis de construire n° 01624417C0001 a été délivré le 23 mai 2017 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DES CHAUMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP123, AP122, AP121. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHAUMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483116760
- SIRET
- 48311676000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NERSAC (16440)
Autres dossiers de SCI DES CHAUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624417C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |