Permis de construire n° 01624323W0003 à Nercillac pour 128 m² de locaux, Chez Froin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 01624323W0003
Demandeur
EARL LUDOVIC PONTCHARRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Nercillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624323W0003 porte sur un projet situé Chez Froin. Le projet est porté par EARL LUDOVIC PONTCHARRAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E742, E794, E55. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nercillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
20/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nercillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nercillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16243
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUDOVIC PONTCHARRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 907463749
- SIRET
- 90746374900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NERCILLAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624323W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 20/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |