Permis de construire à Nercillac pour 611 m² de locaux - 237 Za Les Egauds
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 août 2017 · Dossier PC n° 01624317W0005 · Demandeur : NOELI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01624317W0005, délivré le 18 août 2017 à Nercillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 237 Za Les Egauds, Nercillac (16200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOELI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² de bureaux, 182 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D177.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nercillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 611 m² |
| Total | 400 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 36 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 65 m² |
| Artisanat | 364 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 546 m² |
| Total locaux | 400 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 611 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624317W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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