Permis de construire Locaux N° 01624317W0005

Permis de construire n° 01624317W0005 à Nercillac pour 211 m² de locaux, 237 Za Les Egauds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 01624317W0005

Demandeur

NOELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01624317W0005 a été délivré le 18 août 2017 à Nercillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 237 Za Les Egauds. NOELI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D177. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nercillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 701 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nercillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nercillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16243
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 611 m²
Total 400 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 364 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 546 m²
Autres activités 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²
dont Bureaux 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²
Total locaux 400 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824900716
SIRET
82490071600013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624317W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 701 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 237 Za Les Egauds, à Nercillac (16200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOELI et accordé le 18 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624317W0005, déposé en mairie de Nercillac.

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