Permis de construire n° 01624312W0014 à Nercillac pour 6 237 m² de logement, Rue De La Chagnaie Les Patis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 mars 2013
Dossier PC n° 01624312W0014
Demandeur
SCI DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Nercillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624312W0014 porte sur un projet situé Rue De La Chagnaie Les Patis. SCI DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 216 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 6 237 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1167, A1171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nercillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nercillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Nercillac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16243
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 237 m² | 6 237 m² |
| Total | 0 m² | 6 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 237 m² | 6 237 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434211553
- SIRET
- 43421155300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624312W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |