Permis de construire n° 01624218W0003 à Nanteuil-en-Vallée pour 123 m² de locaux, Bois De La Fontaine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 01624218W0003
Demandeur
SARL EXPLOIT FORESTIERE JOEL FOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01624218W0003 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé Bois De La Fontaine. SARL EXPLOIT FORESTIERE JOEL FOUILLET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK294, AK109. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-en-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 333 m² |
| Total | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 333 m² |
| Total locaux | 210 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EXPLOIT FORESTIERE JOEL FOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482257128
- SIRET
- 48225712800017
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624218W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |