Permis de construire n° 01624216N0014 à Nanteuil-en-Vallée pour 670 m² de locaux, Bitas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2017
Dossier PC n° 01624216N0014
Demandeur
L'ABEILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bitas, le permis de construire n° 01624216N0014 a été délivré le 14 janvier 2017 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est L'ABEILLERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI141, AI132, AI7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bitas
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 361 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 031 m² |
| Total | 2 361 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 361 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 031 m² |
| Total locaux | 2 361 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 3 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ABEILLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420175200
- SIRET
- 42017520000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624216N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |