Permis de construire n° 01624216N0004 à Nanteuil-en-Vallée pour 287 m² de logement, Ld Les Granges
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 01624216N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Granges, le permis de construire n° 01624216N0004 a été délivré le 1 avril 2016 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A252. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 0 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTEUIL-SUR-CHARENTE (16510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624216N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |