Permis de construire n° 01624214N0003 à Nanteuil-en-Vallée pour 1 060 m² de locaux, Le Mazely
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 01624214N0003
Demandeur
EARL MAILLOCHAUD LEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01624214N0003 a été délivré le 12 mars 2014 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mazely. Le dossier a été déposé par EARL MAILLOCHAUD LEBRUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A606. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazely
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Total | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAILLOCHAUD LEBRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393118351
- SIRET
- 39311835100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE BOUCHAGE (16350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624214N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |