Permis de construire Locaux N° 01624213N0006

Permis de construire n° 01624213N0006 à Nanteuil-en-Vallée pour 94 m² de locaux, 5 Pl Saint Jean Baptiste

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 01624213N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl Saint Jean Baptiste, le permis de construire n° 01624213N0006 a été délivré le 26 août 2013 à Nanteuil-en-Vallée (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D741. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-en-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-en-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-en-Vallée Code postal 16700 Identifiant INSEE 16242
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 30 m² 64 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 64 m² 30 m² 64 m² 0 m² 64 m² 30 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 64 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 64 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 64 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTEUIL-EN-VALLEE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624213N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Pl Saint Jean Baptiste, à Nanteuil-en-Vallée (16700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624213N0006, déposé en mairie de Nanteuil-en-Vallée.

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