Permis de construire Logement N° 01624016C0001

Permis de construire n° 01624016C0001 à Nabinaud pour 159 m² de logement, Puygironde

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 mars 2016

Dossier PC n° 01624016C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01624016C0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à Nabinaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puygironde.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A460P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nabinaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nabinaud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A460P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puygironde

Territoires administratifs

Commune
Nabinaud Code postal 16390 Identifiant INSEE 16240
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 112 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 47 m² 112 m² 0 m² 112 m² 47 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NABINAUD (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624016C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puygironde, à Nabinaud (16390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624016C0001, déposé en mairie de Nabinaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nabinaud