Permis de construire Mixte N° 0162372500001

Permis de construire n° 0162372500001 à Mouton pour 143 m² de logement et locaux, Les Quatre Vents

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0162372500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162372500001 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé Les Quatre Vents.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A474, 0A473, 0A475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A474 0A473 0A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouton Code postal 16460 Identifiant INSEE 16237
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 143 m² 0 m² 31 m² 0 m² 143 m² -112 m² 31 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 0 m² 31 m² 0 m² 143 m² -112 m² 31 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 31 m² 0 m² 143 m² -112 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYREAUX (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162372500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Quatre Vents, à Mouton (16460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162372500001, déposé en mairie de Mouton.

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