Permis de construire à Mouthiers-sur-Boëme pour 252 m² de locaux - Les Rentes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 01623618C0009
Demandeur
LA GAILLARDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 01623618C0009, délivré le 19 octobre 2018 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Rentes, Mouthiers-sur-Boëme (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GAILLARDERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 752 m² |
| Total | 500 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 500 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GAILLARDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520487166
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623618C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |