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Permis de construire Locaux N° 01623221C0001

Permis de construire n° 01623221C0001 à Mornac pour 115 m² de locaux, Route Du Lac Melot La Faye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Du Lac Melot La Faye, à Mornac (16600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELI-MELO et accordé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623221C0001, déposé en mairie de Mornac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 01623221C0001

Demandeur

SCI MELI-MELO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01623221C0001 porte sur un projet situé Route Du Lac Melot La Faye. Le projet est porté par SCI MELI-MELO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK33. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/08/2021

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK31 AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faye

Territoires administratifs

Commune: Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²
Total	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Équipements publics	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELI-MELO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830224358
SIRET: 83022435800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COULGENS (16560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623221C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Du Lac Melot La Faye, à Mornac (16600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELI-MELO et accordé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623221C0001, déposé en mairie de Mornac.

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La Faye

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Extension sans transformation

30 nov. 2020 239 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD

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Mas De La Reine

Mornac (16600)

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10 déc. 2020 419 m² SDP

PC n°01623220C0017 Logement Terminé

La Combe Du Cormier

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11 déc. 2020 149 m² SDP

PC n°01623220C0022 Logement Commencé

Route Des Sipieres

Mornac (16600)

Nouvelle construction

19 mars 2021 117 m² SDP

PC n°01623221C0002 Logement Commencé

17 Route Des Sipieres

Mornac (16600)

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19 mars 2021 146 m² SDP

PC n°01623221C0005 Logement Commencé

20 Rue Des Laquais

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