Permis de construire Logement N° 01623219C0008

Permis de construire n° 01623219C0008 à Mornac pour 130 m² de logement, Route Des Laquais

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2019

Dossier PC n° 01623219C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01623219C0008 a été délivré le 25 mai 2019 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Laquais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO274. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 491 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
25/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAC (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623219C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Laquais, à Mornac (16600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623219C0008, déposé en mairie de Mornac.

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