Permis de construire Locaux N° 01622720C0002

Permis de construire n° 01622720C0002 à Montignac-le-Coq pour 5 584 m² de locaux, Les Guirandes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 01622720C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2020 à Montignac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01622720C0002 porte sur un projet situé Les Guirandes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 584 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B52, B51, B418. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-le-Coq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 250 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

5 584 m²

Variation nette

+5 584 m²

Surface totale après

6 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montignac-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B52 B51 B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guirandes

Territoires administratifs

Commune
Montignac-le-Coq Code postal 16390 Identifiant INSEE 16227
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 6 469 m²
Total 885 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 6 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 885 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 6 469 m²
Total locaux 885 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 6 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC-LE-COQ (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622720C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Guirandes, à Montignac-le-Coq (16390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01622720C0002, déposé en mairie de Montignac-le-Coq.

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