Permis de construire n° 01622323C0009 à Montbron pour 41 m² de locaux, 6 Route Du Bournit La Forge De Pierre Pendu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 01622323C0009
Demandeur
LE MOULIN DE LA TARDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01622323C0009 a été délivré le 20 décembre 2023 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route Du Bournit La Forge De Pierre Pendu. Le dossier a été déposé par LE MOULIN DE LA TARDOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge De Pierre Pendu
Territoires administratifs
- Commune
- Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 264 m² |
| Total | 223 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 264 m² |
| Total locaux | 223 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE LA TARDOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793311150
- SIRET
- 79331115000015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MONTBRON (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622323C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |