Permis de construire n° 01622316C0009 à Montbron pour 3 229 m² de locaux, Les Communaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2016
Dossier PC n° 01622316C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01622316C0009 a été délivré le 1 novembre 2016, pour un projet situé Les Communaux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 229 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR74. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montbron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Communaux
Territoires administratifs
- Commune
- Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 4 156 m² |
| Total | 927 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 4 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 927 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 4 156 m² |
| Total locaux | 927 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 4 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRON (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622316C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |