Permis de construire Logement N° 01622313C0010

Permis de construire n° 01622313C0010 à Montbron pour 120 m² de logement, Pierre Brune

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 août 2013

Dossier PC n° 01622313C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01622313C0010, ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2013 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pierre Brune.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ71, BZ163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 250 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ71 BZ163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Brune

Territoires administratifs

Commune
Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 9 m² 111 m² 0 m² 0 m² 120 m² 175 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 69 m² 111 m² -180 m² 0 m²
Total 235 m² 9 m² 111 m² 69 m² 111 m² -60 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRAC-ET-MALLEYRAND (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622313C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pierre Brune, à Montbron (16220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622313C0010, déposé en mairie de Montbron.

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