Permis de construire n° 01622312C0018 à Montbron pour 5 148 m² de locaux, La Grande Cote
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 01622312C0018
Demandeur
IMMOBILIERE CHARENTAISE DE LA TARDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01622312C0018 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé La Grande Cote. Le projet est porté par IMMOBILIERE CHARENTAISE DE LA TARDOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 148 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montbron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 148 m² |
| Total | 0 m² | 5 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 148 m² | 5 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CHARENTAISE DE LA TARDOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440252567
- SIRET
- 44025256700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622312C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |